Quand la Bastille était une prison

L'arbitraire est la régle

Alors qu'au 17 éme siécleles Anglais imposent à leur Roi un texte qui protége l'individu ,l'Habéas Corpus,à la même époque les Français sont soumis à une force de gouvernement qui ne tolére aucune résistance à la volonté du Roi ou de ses représentants .Le pouvoir royal est absolu .Tout acte de désobéissance est considéré comme une révolte.
La justice est soumise à la volonté du Roi qui s'impose à tous ses sujets .Une simple lettre signée du Roi ,lettre de cachet ,suffit à envoyer un homme en prison ;les uns sont graciés ,les autres condamnés sans justification. Les tribunaux se préoccupent peu de la personne des accusés :ils veulent frapper les esprits par des châtiments exemplaires afin de décourager les rébellions .Ils font donc preuve d'une extrême sévérité , d'une cruauté sans rapport avec le délit,qui choquent aujourd'hui et nous semblent déraisonnables .
La devise du royaume est :un roi ,une foi ,une loi .L'Edit de Nantes qui accordait aux protestants une certaine liberté de culte ,est révoqué en 1685 et les réformés sont persécutés.il n'existe pas de liberté religieuse .Chaque livre est soumis à la censure; il n'existe pas de liberté de pensée ni de presse .

Le systéme criminel de l'ancien régime

"La torture ,ou question ,était soit préparatoire,soit préalable.La premiére était infligée durant l'information et était destinée à provoquer les aveux;la seconde était appliquée aux condamnés à mort avant leur éxecution,afin d'obtenir la dénonciation de leurs complices. Les moyens de torture étaient des plus variés.La question préparatoire fut abolie le 24 aout 1780.Mais la question préalable fut maintenue et ne fut supprimée que par la Révolution ,le 9 octobre 1789.
Le supplice le plus atroce ,qui montre toute la cruauté du sustéme criminel de l'ancien régime,était l'écartelement à 4 chevaux qui châtiait les attentats contre les rois .Ce fut le terrible châtiment que subirent Ravaillac pour avoir tué Henri IV en1610 et Damiens pour avoir blessé Louis XV d'un coup de canif en 1757.
Le criminel ,couché sur le dos, était attaché sur un échafaud.On liait ensuite à sa main l'arme dont il s'était servi,puis on la brûlait avec un peu de soufre jusqu'à ce qu'elle soit réduite en charbon; enfin ,avec des tenailles ,le bourreau arrachait au patient des morceaux de chair à divers endroit du corps et l'on versait dans les plaies du plomb,de l'huile ,de la poix et du soufre fondus ensemble.Aprés quoi ,on attachait chaque membre au palonnier de l'un des chevaux que l'on faisait tirer par petites secousses "
M.Rousselet Histoire de la justice .

L'idée des Droits de l'Homme

Au 18 éme siécle ,les philosophes critiquent cette situation .ils prennent la défense des victimes d'un systéme judiciaire partial.Leurs critiques ne portent pas seulement sur les manifestations de l'absolutisme : ils condanent l'inégalité entre les Français et ils défendent l'idée que les hommes ont des droits naturels que l'autorité publique doit reconnaître .
L'Habéas Corpus garantissait pratiquement l'individu contre l'arbitraire .Les écrits des philosophes établissent les grands principes de la liberté .Leur influence se fera sentir en 1789,lors de la rédaction de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Aprés la prise de la Bastille ,le 14 juillet 1789,les députés de l'Assemblée Nationale Constituanteentreprennent la rédaction d'un texte qui doit définir les principes fondamentaux d'une nouvelle société. Le député de Nîmes ,Rabaut-saint-Etienne, souhaite une déclaration simple ,claire , d'un style à la portée du peuple ,renfermant " toutes les maximes de la liberté qui ,enseignées dans les écoles,formeront une génération d'hommes libres ,capables de résister au déspotisme."

Du sujet au citoyen

Le document est préparé par un comité de cinq membres,aidé par l'américain Thomas Jefferson ,alors à Paris.Ce texte ,présenté à l'Assemblée par Mirabeau ,fut vivement discuté et modifié.Inspirée de l'exemple anglais et surtout de la Déclaration Américaine de 1776,la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est un acte solennel qui rejette les fondements sur lesquels reposait l'Ancien Régime: les habitants du royaume cessentd'être des sujets du Roi pour devenir des citoyens français.

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Des principes immortels

Cette déclaration est un texte politique fondamental qui affirme des droits sans toutefois mentionner des devoirs .

Elle confirme les principes de l'Habeas Corpus: liberté ,sureté ,résistance à l'oppression.
Elle les élargit à l'égalité devant la loi(art.6) ,à la liberté de la presse (art.11) et au droit de propriété (art.17)
Elle affirme que la loi sert l'intérêt général en même temps qu'elle garantit les libertés individuelles.
Enfin ,elle reconnaît aux Droits de l'Homme un caractére sacré et universel.

La Déclaration de 1789 figure dans le préambule de plusieurs constitutions républicaines françaises,dont celle de la Véme République .