La revendication des libertés anglaises Depuis le Moyen-age ,de nombreux textes de loi anglais s'attachent à protéger l'individu contre les abus du pouvoir.Ils concernent d'abord les seuls hommes libres ,puis s'étendent à l'ensemble des sujets du royaume aprés l'abolition du servage . En 1215, La Grandr Charte ,signée par Jean sans Terre ,précise : " Aucun homme libre ne sera arrêté ,emprisonné,privé de sa terre ,mis hors la loi ou banni et nous ne l'entreprendrons ni ne le ferons poursuivre ,si ce n'est de par le jugement de ses pairs et selon la loi de ce royaume ." Dans les faits la Grande Charte ne prévoit aucune disposition pratique .Ses articles sont donc diversement respectés . |
Extraits de l'Habeas corpus. 1679 Attendu qu'il a été usé de grands retards par les shérifs, à envoyer les ordonnances d'habeas corpus qui leur ont été adressées, en conséquence de quoi beaucoup de sujets du roi ont été longtemps retenus en prison dans des cas où légalement ils sont libérables sous caution, pour prévenir ceci, qu'il soit édicté par Sa Très Excellente Majesté le Roi, par et avec le conseil et le consentement des Lords spirituels et temporels ainsi que des Communes en ce présent Parlement assemblés, et par leur autorité que chaque fois qu'une ou des personnes produira ou produiront une ordonnance d'habeas corpus adressée à un ou des shérifs, que lesdits officiers ou leurs subordonnés, dans les trois jours qui suivent la présentation de ladite ordonnance, renvoient ladite ordonnance et amènent ou fassent amener en personne l'individu en cause, devant le ou en présence du lord Chancelier ou du lord Gardien du Grand Sceau d'Angleterre, ou devant les juges ou barons de ladite cour d'où émane ladite ordonnance; et alors certifient les vraies causes de sa détention ou de son emprisonnement ; et sur quoi, dans les deux jours qui suivront la présentation de l'intéressé devant eux, ledit lord Choncelier, ou lord Gardien du Grand Sceau, ou juge ou baron, devra libérer ledit prisonnier de son emprisonnement, après avoir pris son engagement assorti d'une ou de plusieurs cautions, à moins qu'il n'apparaisse que l'intéressé ainsi emprisonné est détenu en vertu d'une procédure légale. |
L'Habeas Corpus : texte de base des libertés Au 17 éme siécle ,les rois Stuart tentent d'imposer un pouvoir absolu .Ils se heurtent entre autres à l'opposition des bourgeois de Londres .Ceux-ci usent de leur influence au parlement pour faire adopter la Pétition des droits (1628).Puis de nombreux textes sont votés ,dont L'Habeas Corpus Amendment Act en 1679 et la Déclaration des Droits een 1689 , qui constituent la base des garanties de la liberté individuelle en Angleterre. Ce texte oblige les responsables des prisons (officiers ou shérifs) à recevoir toute demande écrite de libération émanant d'une personne placée en détention préventive . Le motif de l'arrestation ,quant à lui ,est précisé dans le mandat de dépôt.Le prisonnier devra être présenté rapidement au juge ,ou ,à défaut,sera libéré dans les trois jours sous réserve du paiement d'une caution . Le droit à l'appel au juge est garanti même en cas d'absence de ce dernier .En outre ,le prévenu ne pourra plus être arrêté avant que soit rendu le jugement définitif .Des sanctions sévéres sont prévues en cas de violation de l'Acte .L'indépendance des juges est garantie . |
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La portée du texte A partir du 18 éme siécle ,ce texte fondamental du droit anglo-saxon est étendu à tous les délits concernant le recrutement forcé des équipages pour la Marine ,l'esclavage (1771),les prisons privées (1816). Les garanties de liberté individuelle définies dans l'Habéas Corpus provoquent l'adhésion enthousiaste des philosophes .C'est un texte plus pratique que théorique : il précise des modalités de détention et de libération .Il sera l'un des éléments sur lesquels s'appuieront les penseurs du 18 éme siécle pour élaborer la théorie des Droits de l'Homme. |
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Le supplice de Leighton "Leighton ,un médecin ,avait publié en 1628 un Appel au Parlement qui visait la Reine .Le châtiment fut exemplaire : premiérement ,il fut sévérement fouetté avant d'être mené au pilori ,ensuite il eut une oreille coupée,un coté du nez tomba ,il fut marqué sur la joue droite au fer rouge des lettres S.S (stirrer of sedition :fauteur de trouble) et aprés cela conduit en prison ,où il fut mis au secret .Sept jours plus tard ,avec des plaies non soignées et encore vives sur le dos ,le nez ,l'oreille et le visage ,il fut ramené au pilori pour y subir le reste de sa peine .aprés avoir été de nouveau fouetté ,il perdit l'autre oreille ,le reste du nez et fut marqué sur l'autre joue ." |
La Déclaration universelle des Droits de l'Homme |
Aprés la victoire des alliés en 1945,les principaux dirigeants nazis sont jugés et condamnés ,à Nuremberg notamment pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Dés sa création ,l'Organisation des Nations Unies ( ONU) se préoccupe de rédiger un texte où seront définies les bases d'un nouvel ordre mondial respectueux non seulement des libertés en général,mais des Droits de l'homme ,notion plus large intégrant désormais les conditions qui permettent aux hommes d'être réellement libres. Les droits économiques et sociaux prennent donc une importance considérable .ainsi se trouvent étendus les droits définis en 1789. La déclaration se veut universelle .
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La déclaration des Droits de l'Homme: L'Assemblée Générale proclame la présente Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés Article premier. Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Article 2. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté. Article 22. Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. Pour voir le texte complet de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ,clique ici. |
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L'espérance d'un monde meilleur "Depuis la Déclaration universelle ,quelque chose est changé dans le monde .Le cri des victimes ne peut plus être étouffé par les bourreaux et sous les paperasses .Raison de plus pour que le tribunal de la conscience humaine ,assailli par trop de plaintes ,ne devienne pas sourd et qu'il s'organise de mieux en mieux.Nous avons maintenant un levier pour soulever le poids des oppressions et des iniquités.Sachons nous en servir .Rappelons que la Déclaration universelle engage notre responsabilité à tous ,et à chacun de nous ". René Cassin Déclaration au Courrier de l'Unesco (janvier 1968) Pour voir un Interview de René Cassin en vidéo -clique ici . |